Conditions générales de vente
CGV - ElleSap.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ElleSap dont le siège social est situé :
ZAE Mas de Klé 2
7 rue Isaac Newton
34110 FRONTIGNAN
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 983 853 961 dénommée « le vendeur » et gérant le site ellesap.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ElleSap et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ‘ellesap.com’. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ellesap.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ElleSap conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ellesap.com, dans la limite des stocks disponible. ElleSap se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit à la vente a subi au préalable un contrôle qualité minutieux. Une fiche descriptive accompagnera le produit précisant son prix, sa taille, sa couleur, son état et ses caractéristiques spécifiques. Les marques d’usures des produits d’occasions sont mentionnées autant que possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix nets en Euros (€) TVA non applicable art.293 B du CGI, la vente réalisée est facturée hors taxe (HT), et hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et sont exprimés en toutes taxes comprises (TTC).
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale 100 euros, les frais de port sont offerts uniquement via Mondial Relay, pour toute commande inférieure à 100 euros. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que les frais de logistique.
ElleSap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à ellesap.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiment
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ellesap.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. ElleSap propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par carte bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. ElleSap lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Toutefois, conformément à l’article L.122-1 du Code la Consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Réserve de propriété
ElleSap conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Livraison
Click & Collect
Le Client à la possibilité de choisir la livraison « click & collect », en choisissant ce mode de livraison, aucun frais d’expédition ne sera appliqué.
Livraison point relais
En point relais Mondial Relay ; le client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur www.mondialrelay.fr.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ElleSap.
Le Client ne pourra tenir responsable ElleSap, de la non-réception d’un colis lorsque le colis est notifié « livré » par le service de livraison.
Retrait des produits en cas d'absence du client
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
Le client pourra retirer le colis sous 8 jours, à l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Article 7. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit télécharger le formulaire de rétractation et retourner les articles via Mondial Relay à ses frais dans le délai susmentionné.
L’article ne sera accepté en retour qu’à la condition expresse et déterminante que l’article soit rendu dans l’état d’origine dans lequel il aura été reçu par le client, (ni utilisé, ni porté, ni lavé) avec son étiquette d’identification toujours fixée à la pièce avec le scellé d’origine.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés. Ainsi que les bodys et maillots pour une question d’hygiène.
A noter si vous avez bénéficié de frais de port offert lors de vos achats, les frais de livraison vous seront ôtés en cas de remboursement.
En cas de renvoi d’une partie de la commande, le remboursement des frais de livraison sera proportionnel au nombre d’articles renvoyés.
Article 8. Force majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation le client peut contacter ElleSap par email contact@ellesap.com, via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 71 94 33 85.
Dernière mise à jour : 29 mars 2024.
